Un projet de règlement pour la loi 14

TRSB étant le premier fournisseur de traductions en français au Canada, il va sans dire que notre cabinet suit la question de près. Dans notre article de blogue Quelle est l’incidence du projet de loi 96 sur votre entreprise?, nous dressons la liste des différents domaines touchés par les changements. De plus, nous résumons ci-dessous les principales clarifications apportées par le nouveau projet de règlement.

Le mot « produit » défini

En vertu de la loi 14, toute inscription accompagnant des produits vendus au Québec doit être en français. Une grande question se posait alors : qu’entend-on exactement par « produit »?

C’est ce que vient préciser le projet de règlement, qui explique qu’un produit englobe aussi son contenant, son emballage et tout document ou objet qui l’accompagne. Par ailleurs, le règlement souligne que les sites Web et les médias sociaux sont considérés comme des documents. Certaines entreprises pourraient donc avoir des besoins accrus de traduction.

Dates butoirs annoncées