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Tout le monde l’attendait, il est enfin arrivé : le gouvernement québécois a récemment publié un projet de règlement afin de clarifier certains enjeux que soulève la nouvelle mouture de la Charte de la langue française (la fameuse loi 14).

TRSB étant le premier fournisseur de traductions en français au Canada, il va sans dire que notre cabinet suit la question de près. Dans notre article de blogue Quelle est l’incidence du projet de loi 96 sur votre entreprise?, nous dressons la liste des différents domaines touchés par les changements. De plus, nous résumons ci-dessous les principales clarifications apportées par le nouveau projet de règlement.

Le mot « produit » défini

En vertu de la loi 14, toute inscription accompagnant des produits vendus au Québec doit être en français. Une grande question se posait alors : qu’entend-on exactement par « produit »?

C’est ce que vient préciser le projet de règlement, qui explique qu’un produit englobe aussi son contenant, son emballage et tout document ou objet qui l’accompagne. Par ailleurs, le règlement souligne que les sites Web et les médias sociaux sont considérés comme des documents. Certaines entreprises pourraient donc avoir des besoins accrus de traduction.

Dates butoirs annoncées

L’obligation d’inscription française pour les produits fabriqués avant le 1er juin 2025 n’entrera en vigueur que le 1er juin 2027, ce qui laisse donc deux ans aux entreprises pour écouler leurs articles en circulation. À partir du 1er juin 2025, en revanche, les produits devront être conformes à la Loi dès leur fabrication. Il reste donc un peu plus d’un an pour lancer tout produit déjà en cours de développement sans obligation de se plier aux nouvelles règles.

Marques de commerce dans une langue autre que le français

Les nouvelles restrictions touchant les marques de commerce dans une langue autre que le français ont elles aussi soulevé des questions. Le projet de règlement apporte un éclairage à ce propos en fournissant plus de détails sur les descriptifs devant figurer en français, notamment les slogans faisant partie intégrante d’une marque de commerce ou toute description générique du produit ou de ses caractéristiques qui y est rattachée.

Cette règle ne s’applique toutefois pas aux marques de commerce déposées ni à celles qui sont en attente d’enregistrement au Canada. Voilà une bonne nouvelle pour les entreprises s’apprêtant à lancer de nouveaux produits, qui éviteront ainsi tout retard indu.

Commerces ayant pignon sur rue

Les nouvelles dispositions entrées en vigueur l’an dernier exigent que le français soit « nettement prédominant » sur les enseignes des magasins. À ce propos, le projet de règlement précise que le français doit être « deux fois plus grand » que toute autre langue et avoir une visibilité similaire. La taille n’est donc pas laissée à la discrétion de l’établissement. Le règlement ajoute que ces dispositions s’appliquent à la fois à l’affichage intérieur et extérieur.

Un monde de règles à apprivoiser

Si certaines zones grises subsistent, nous ne pouvons que vous recommander de solliciter l’aide d’un avocat, car la législation est relativement détaillée et prévoit plusieurs exceptions. Et si votre réflexion débouche sur des besoins de traduction, nous pouvons vous aider à tout planifier de A à Z : documents prioritaires, organisation du travail, budget, échéancier, rondes d’approbation, dépouillement terminologique, etc.

Fort de près de 40 ans de services-conseils auprès des entreprises d’ici et d’ailleurs, TRSB est le premier fournisseur de traductions en français au pays. C’est avec plaisir que nous répondrons à tous vos besoins linguistiques. Communiquer avec nous