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Tout document qu’un visiteur de notre site Web envoie au site ou affiche sur celui-ci sera considéré comme non exclusif et non confidentiel. Nous aurons le droit de copier, divulguer, distribuer ou utiliser à toute autre fin que nous jugeons appropriée tous les documents qui nous sont fournis, à l’exception des renseignements personnels, dont l’utilisation est couverte par notre politique de confidentialité.

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  • qui est à caractère nuisible, y compris, mais non de façon limitative, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données altérées ou d’autres logiciels ou données potentiellement dommageables.

Nous collaborerons entièrement avec tout organisme chargé de l’application de la loi et nous nous conformerons à toute ordonnance judiciaire nous demandant de divulguer non seulement l’identité d’une personne qui affiche sur notre site Web des éléments qui contreviennent à ce qui précède, mais aussi d’autres renseignements concernant cette personne.

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