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Conditions

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Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site Web. Veuillez les lire en entier avant d’utiliser notre site. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions et ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser le site. Si vous continuez de l’utiliser, vous confirmez votre acceptation de ces conditions.

Accès au site Web

Il n’est pas nécessaire de vous inscrire auprès de nous pour utiliser la plupart des zones de notre site Web. Toutefois, certaines zones ne sont accessibles qu’aux personnes qui s’y sont inscrites.

Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser notre site Web à des fins personnelles et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez imprimer et télécharger des documents du site, à condition de ne pas modifier ni reproduire du contenu sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

Temps de disponibilité du site Web

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que notre site Web fonctionne toute la journée, chaque jour. Toutefois, des problèmes techniques peuvent à l’occasion entraîner des périodes d’indisponibilité; par conséquent, nous ne pourrons être tenus responsables si le site Web n’est pas disponible pendant une période donnée.

Dans la mesure du possible, nous tentons toujours d’indiquer d’avance les périodes de maintenance qui peuvent entraîner la non-disponibilité du site Web, mais nous n’avons aucune obligation de donner un tel avis.

Document fourni par un visiteur

Tout document qu’un visiteur de notre site Web envoie au site ou affiche sur celui-ci sera considéré comme non exclusif et non confidentiel. Nous aurons le droit de copier, divulguer, distribuer ou utiliser à toute autre fin que nous jugeons appropriée tous les documents qui nous sont fournis, à l’exception des renseignements personnels, dont l’utilisation est couverte par notre politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous ne pouvez afficher ou envoyer sur celui-ci, ni télécharger à partir de celui-ci, tout document :

  • pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les consentements nécessaires;
  • qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire ou susceptible d’inciter à la haine raciale, qui viole la confidentialité ou la vie privée, qui est susceptible de contrarier ou d’incommoder quelqu’un, qui encourage ou constitue une conduite qui serait réputée être une infraction criminelle ou pourrait entraîner une responsabilité civile ou qui est autrement contraire aux lois de la province de Québec;
  • qui est à caractère nuisible, y compris, mais non de façon limitative, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données altérées ou d’autres logiciels ou données potentiellement dommageables.

Nous collaborerons entièrement avec tout organisme chargé de l’application de la loi et nous nous conformerons à toute ordonnance judiciaire nous demandant de divulguer non seulement l’identité d’une personne qui affiche sur notre site Web des éléments qui contreviennent à ce qui précède, mais aussi d’autres renseignements concernant cette personne.

Liens à destination ou en provenance d’autres sites Web

Vous pouvez trouver dans notre site des liens à destination de sites Web de tiers. La présence de tels liens menant à ces sites ne signifie pas que nous appuyons ces sites. Si vous visitez un site Web à partir d’un lien compris dans notre site, vous le faites à vos risques.

Toute partie qui désire se lier à notre site Web peut le faire si les conditions ci-dessous sont respectées.

  • Vous ne cherchez pas à laisser entendre que nous appuyons les services ou produits d’un tiers, à moins d’une entente écrite avec nous à cet effet.
  • Vous ne représentez pas faussement votre relation avec notre site.
  • Le site Web à partir duquel vous vous connectez à notre site ne comporte pas de contenu qui est offensant ou autrement controversé, ou encore qui viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers.

Si vous établissez un lien menant à notre site Web en contrevenant aux conditions qui précèdent, vous vous engagez à nous indemniser de tous les dommages ou pertes subis par notre site à la suite d’un tel lien.

Exonération

Même si nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les renseignements contenus sur notre site Web soient à jour et exacts en tout temps, nous ne garantissons pas que tous les éléments le sont. Vous utilisez le contenu de notre site Web à votre discrétion.

Exclusion de responsabilité

Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte que vous subissez à la suite de votre utilisation de notre site Web. Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite la responsabilité à l’égard d’un décès ou d’une lésion corporelle découlant d’une négligence, qui ne peut être exclue aux termes des lois de la province de Québec.

Lois applicables et compétence territoriale

Tout litige qui survient relativement aux présentes conditions d’utilisation est assujetti exclusivement aux lois en vigueur dans la province de Québec.

Coordonnées

Nous sommes heureux de recevoir des questions, commentaires et demandes concernant les présentes conditions d’utilisation; ils doivent être adressés à info@trsb.com.

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